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1ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.06.2009
Arrêt de la Cour du 4 juin 2009, C-102/08, SALIX Grundstücks-Vermietungsgesellschaft mbH & Co. Objekt Offenbach KG
2occurrences
Arrêt de la Cour du 28 avril 2005, C-410/03 · Jurisprudence européenne, autres matières
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Cour de justice des Communautés européennes Quatrième chambre C-410/03 ECLI:EU:C:2005:258 28 avril 2005
Arrêt de la Cour du 28 avril 2005, C-410/03Durée du travail des gens de mer à bord des navires, non-transposition dans le délai prescrit
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-410-03-arret
- Juridiction
- Cour de justice des Communautés européennes
- Formation
- Quatrième chambre
- Affaire
- C-410/03
- ECLI
- ECLI:EU:C:2005:258
- Date
- 28 avril 2005