JurielDocuments qui citent ce texte
20ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.12.2023
Arrêt de la Cour du 21 décembre 2023, C-680/21
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.07.2012
Arrêt de la Cour du 12 juillet 2012, C-138/11, Compass-Datenbank GmbH
ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.03.2009
Arrêt de la Cour du 5 mars 2009, C-350/07, Kattner Stahlbau GmbH
ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.07.2008
Arrêt de la Cour du 1er juillet 2008, C-49/07
ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.06.2005
Arrêt de la Cour du 28 juin 2005, C-189/02, Dansk Rørindustri A/S
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.03.2004
Arrêt de la Cour du 16 mars 2004, C-264/01 e.a.
ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.02.2002
Arrêt de la Cour du 19 février 2002, C-309/99
ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.10.2001
Arrêt de la Cour du 25 octobre 2001, C-475/99
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.09.2000
Arrêt de la Cour du 12 septembre 2000, C-180/98
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.06.1998
Arrêt de la Cour du 18 juin 1998, C-266/96, Corsica Ferries France SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.06.1998
Arrêt de la Cour du 18 juin 1998, C-35/96
ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.12.1997
Arrêt de la Cour du 11 décembre 1997, C-55/96
ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.12.1995
Arrêt de la Cour du 14 décembre 1995, C-387/93
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.11.1995
Arrêt de la Cour du 16 novembre 1995, C-244/94
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.05.1994
Arrêt de la Cour du 17 mai 1994, C-18/93, Corsica Ferries Italia Srl
ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.01.1994
Arrêt de la Cour du 19 janvier 1994, C-364/92
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.02.1993
Arrêt de la Cour du 17 février 1993, C-159/91 et C-160/91
ArrêtTribunal de l'Union européenne04.03.2003
Arrêt du Tribunal du 4 mars 2003, T-319/99
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne28.10.2004
Conclusions de l'avocat général Tizzano du 28 octobre 2004, C-172/03
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne18.05.2004