Conclusions de l'avocat général Geelhoed du 4 octobre 2001, C-409/99 · Jurisprudence européenne

Aller à la liste
Juriel

Cour de justice des Communautés européennes C-409/99 ECLI:EU:C:2001:508 4 octobre 2001

Rechercher
Retour à Jurisprudence européenne

Conclusions de l'avocat général Geelhoed du 4 octobre 2001, C-409/996e directive 77/388 art. 17, traité CEE art. 189

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-409-99-conclusions

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Affaire
C-409/99
ECLI
ECLI:EU:C:2001:508
Date
4 octobre 2001

Documents qui citent ce texte

3
Tous les types3Jurisprudence européenne2Arrêts1

Cour suprême

ArrêtCour de cassationF.19.0076.F29.05.2020

Bâtiment neuf, Bâtiment ancien transformé, Prestation de services unique

2occurrences

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.06.2006

Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 22 juin 2006, C-228/05, Stradasfalti Srl

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.10.2002

Conclusions de l'avocat général Geelhoed du 10 octobre 2002, C-155/01

1occurrence