JurielDocuments qui citent ce texte
37Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour d'appel de Bruxelles10.09.2009
Champ d'application, service, opération imposable
ArrêtCour d'appel de Liège18.02.2009
Déduction, Déduction limitée sur un véhicule automobile, Camionnette
JugementTribunal de première instance de Bruxelles11.02.2005
Droit à déduction de l’impôt, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance de Gand21.04.2004
Droit à déduction de l’impôt
JugementTribunal de première instance de Bruxelles06.06.2003
Droit à déduction de l’impôt
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.10.2025
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 23 octobre 2025, C-515/24
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne28.02.2013
Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 28 février 2013, C-388/11
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.12.2011
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 décembre 2011, C-594/10
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.06.2010
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 juin 2010, C-49/09
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne28.01.2010
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 28 janvier 2010, C-538/08 et C-33/09, X Holding BV
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.12.2008
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 11 décembre 2008, C-460/07
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.10.2008
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 23 octobre 2008, C-371/07, Danfoss A/S
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne18.09.2007
Conclusions de l'avocat général Mazák du 18 septembre 2007, C-368/06, Cedilac SA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.06.2006
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 22 juin 2006, C-228/05, Stradasfalti Srl
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.03.2005
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 17 mars 2005, C-63/04, Centralan Property Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.01.2005
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 20 janvier 2005, C-434/03
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.10.2002