JurielDocuments qui citent ce texte
1OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne13.01.2010
Ordonnance de la Cour du 13 janvier 2010, C-292/09 et C-293/09
1occurrence
Arrêt de la Cour du 25 février 2010, C-408/08 · Jurisprudence européenne, autres matières
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Cour de justice de l'Union européenne Deuxième chambre C-408/08 ECLI:EU:C:2010:92 25 février 2010
Arrêt de la Cour du 25 février 2010, C-408/08Marque communautaire, intérêt à agir pour introduire une demande en nullité d’une marque fondée sur une cause de nullité absolue, cabinet d’avocats, signe verbal ‘COLOR EDITION’, caractère descriptif d’une marque verbale composée d’éléments descriptifs
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-408-08-arret
- Juridiction
- Cour de justice de l'Union européenne
- Formation
- Deuxième chambre
- Affaire
- C-408/08
- ECLI
- ECLI:EU:C:2010:92
- Date
- 25 février 2010