Arrêt de la Cour du 22 janvier 2015, C-401/13 et C-432/13 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice de l'Union européenne Quatrième chambre C-401/13, C-432/13 ECLI:EU:C:2015:26 22 janvier 2015

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Arrêt de la Cour du 22 janvier 2015, C-401/13 et C-432/13Sécurité sociale des travailleurs migrants, applicabilité des conventions de sécurité sociale entre États membres, réfugié rapatrié originaire d’un État membre, accomplissement de périodes d’emploi sur le territoire d’un autre État membre, demande d’octroi d’une prestation de vieillesse, refus

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-401-13-arret

Juridiction: Cour de justice de l'Union européenne
Formation: Quatrième chambre
Affaires: C-401/13, C-432/13
ECLI: ECLI:EU:C:2015:26
Date: 22 janvier 2015

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