Arrêt de la Cour du 26 novembre 2013, C-40/12, Gascogne Sack Deutschland GmbH · Jurisprudence européenne, autres matières

Aller à la liste

Cour de justice de l'Union européenne Grande chambre C-40/12 ECLI:EU:C:2013:768 26 novembre 2013

Retour à Jurisprudence européenne, autres matières

Arrêt de la Cour du 26 novembre 2013, C-40/12, Gascogne Sack Deutschland GmbHConcurrence, ententes, marché des sacs industriels en plastique, imputabilité à la société mère de l’infraction commise par la filiale, durée excessive de la procédure devant le Tribunal, principe de protection juridictionnelle effective

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-40-12-arret

Juridiction: Cour de justice de l'Union européenne
Formation: Grande chambre
Affaire: C-40/12
ECLI: ECLI:EU:C:2013:768
Date: 26 novembre 2013

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

5

Tous les types5 Jurisprudence européenne5

ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.07.2023

Arrêt de la Cour du 13 juillet 2023, C-615/21, Napfény-Toll Kft

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.11.2014

Arrêt de la Cour du 12 novembre 2014, C-580/12, Guardian Industries Corp

4occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.07.2014

Arrêt de la Cour du 10 juillet 2014, C-295/12, Telefónica SA

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.05.2014

Arrêt de la Cour du 8 mai 2014, C-414/12

3occurrences

ArrêtTribunal de l'Union européenne10.01.2017

Arrêt du Tribunal du 10 janvier 2017, T-577/14, Gascogne Sack Deutschland GmbH

6occurrences