Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 20 septembre 2001, C-398/99 · Jurisprudence européenne

Aller à la liste

Cour de justice des Communautés européennes C-398/99 ECLI:EU:C:2001:462 20 septembre 2001

Retour à Jurisprudence européenne

Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 20 septembre 2001, C-398/996^e directive 77/388 art. 11, traité CE art. 177

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-398-99-conclusions

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Affaire: C-398/99
ECLI: ECLI:EU:C:2001:462
Date: 20 septembre 2001

Documents qui citent ce texte

1

Tous les types1 Jurisprudence européenne1

ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.01.2003

Arrêt de la Cour du 16 janvier 2003, C-398/99, Yorkshire Co-operatives Ltd

1occurrence