JurielDocuments qui citent ce texte
12Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne05.05.2022
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 5 mai 2022, C-227/21, UAB « HA.EN. »
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Circulaire18.09.2020
Circulaire 2020/C/121 concernant le traitement TVA des bons
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Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne04.06.2020
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 4 juin 2020, C-335/19
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Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.06.2018
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 juin 2018, C-295/17
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Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.06.2017
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 juin 2017, C-246/16
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Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.09.2001
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 20 septembre 2001, C-427/98
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Commentaire administratif15.02.2026
Vouchers (15.02.2026), Topics particuliers
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Commentaire administratif27.02.2025
Vouchers (01.02.2025), Topics particuliers
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Commentaire administratif28.03.2024
Vouchers (15.03.2024), Topics particuliers
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Commentaire administratif27.03.2023
Vouchers (01.03.2023), Topics particuliers
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Commentaire administratif15.02.2022
Vouchers (15.02.2022), Topics particuliers
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Commentaire administratif15.08.2021
Vouchers (15.08.2021), Topics particuliers
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