Arrêt de la Cour du 28 janvier 2016, C-398/14 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice de l'Union européenne Deuxième chambre C-398/14 ECLI:EU:C:2016:61 28 janvier 2016

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Arrêt de la Cour du 28 janvier 2016, C-398/14Traitement des eaux urbaines résiduaires, traitement secondaire ou équivalent

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-398-14-arret

Juridiction: Cour de justice de l'Union européenne
Formation: Deuxième chambre
Affaire: C-398/14
ECLI: ECLI:EU:C:2016:61
Date: 28 janvier 2016

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