Arrêt de la Cour du 3 septembre 2015, C-398/13 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice de l'Union européenne Cinquième chambre C-398/13 ECLI:EU:C:2015:535 3 septembre 2015

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Arrêt de la Cour du 3 septembre 2015, C-398/13Commerce des produits dérivés du phoque, restrictions à l’importation et à la commercialisation desdits produits, validité, base juridique, déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-398-13-arret

Juridiction: Cour de justice de l'Union européenne
Formation: Cinquième chambre
Affaire: C-398/13
ECLI: ECLI:EU:C:2015:535
Date: 3 septembre 2015

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