Arrêt de la Cour du 10 juin 2010, C-395/08 et C-396/08 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice de l'Union européenne Deuxième chambre C-395/08, C-396/08 ECLI:EU:C:2010:329 10 juin 2010

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Arrêt de la Cour du 10 juin 2010, C-395/08 et C-396/08Accord-cadre sur le travail à temps partiel, égalité de traitement entre travailleurs à temps partiel et travailleurs à temps plein, calcul de l’ancienneté requise pour obtenir une pension de retraite, exclusion des périodes non travaillées, discrimination

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-395-08-arret

Juridiction: Cour de justice de l'Union européenne
Formation: Deuxième chambre
Affaires: C-395/08, C-396/08
ECLI: ECLI:EU:C:2010:329
Date: 10 juin 2010

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