Arrêt de la Cour du 1er décembre 2005, C-394/04 et C-395/04 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes Troisième chambre C-394/04, C-395/04 ECLI:EU:C:2005:734 1er décembre 2005

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Arrêt de la Cour du 1er décembre 2005, C-394/04 et C-395/04Exonérations, opérations étroitement liées à une hospitalisation ou à des soins médicaux, fourniture de services téléphoniques et de location de postes de télévision aux personnes hospitalisées, fourniture de lits et de repas à leurs accompagnateurs

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Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Troisième chambre
Affaires
C-394/04, C-395/04
ECLI
ECLI:EU:C:2005:734
Date
1er décembre 2005

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