JurielDocuments qui citent ce texte
42Cour suprêmeCour d'appel
ArrêtCour d'appel de Mons04.09.2019
Assujetti, Exemption, Assistance sociale, Aide sociale, Résidence-services
Circulaire06.05.2022
Circulaire 2022/C/46 relative aux collaborations entre établissements de soins
Circulaire20.12.2021
Circulaire 2021/C/114 relative à l’exemption de la taxe en matière de prestations
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.09.2021
Conclusions de l'avocat général Hogan du 23 septembre 2021, C-228/20
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.10.2020
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 octobre 2020, C-581/19, Frenetikexito
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne21.12.2016
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 21 décembre 2016, C-699/15
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.12.2013
Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 12 décembre 2013, C-464/12, ATP PensionService A/S
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne26.09.2013
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 26 septembre 2013, C-366/12
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.06.2013
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 20 juin 2013, C-319/12
Circulaire27.11.2012
Exonération, instrument financier, secteur médical, secteur social, formation professionnelle
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.06.2010
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 juin 2010, C-49/09
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.09.2009
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 10 septembre 2009, C-262/08, CopyGene A/S
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.01.2009
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 15 janvier 2009, C-357/07
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.03.2007
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 8 mars 2007, C-434/05 et C-445/05
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.03.2006
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 7 mars 2006, C-106/05, L.u.P. GmbH
Décision administrative23.02.2006
Etablissements hospitaliers et psychiatriques, établissement hospitalier
Commentaire administratif10.09.2025
Les prestations des établissements de soins (15.08.2026 )
Commentaire administratif28.08.2024
Les prestations des établissements de soins (15.08.2024)
Commentaire administratif04.10.2023
Les prestations des établissements de soins (01.10.2023)
Commentaire administratif17.10.2022