JurielDocuments qui citent ce texte
11ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.04.2015
Arrêt de la Cour du 14 avril 2015, C-76/14
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.12.2013
Arrêt de la Cour du 19 décembre 2013, C-437/12
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.06.2010
Arrêt de la Cour du 3 juin 2010, C-2/09
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.09.2007
Arrêt de la Cour du 20 septembre 2007, C-74/06
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.09.2005
Arrêt de la Cour du 15 septembre 2005, C-495/03, Intermodal Transports BV
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.04.2004
Arrêt de la Cour du 29 avril 2004, C-387/01
2occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.09.2002
Arrêt de la Cour du 19 septembre 2002, C-101/00
2occurrences
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne28.06.2011
Conclusions de l'avocat général Mazák du 28 juin 2011, C-218/10
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.07.2006
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 13 juillet 2006, C-290/05 et C-333/05
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.07.2003
Conclusions de l'avocat général Tizzano du 3 juillet 2003, C-387/01
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.10.2001
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 25 octobre 2001, C-101/00
1occurrence