JurielDocuments qui citent ce texte
18Cour suprême
ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.03.2020
Arrêt de la Cour du 3 mars 2020, C-323/18, Tesco-Global Áruházak Zrt
ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.03.2020
Arrêt de la Cour du 3 mars 2020, C-75/18, Vodafone Magyarország Mobil Távközlési Zrt
ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.11.2018
Arrêt de la Cour du 6 novembre 2018, C-622/16, Scuola Elementare Maria Montessori Srl
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.04.2018
Arrêt de la Cour du 26 avril 2018, C-233/16
ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.10.2015
Arrêt de la Cour du 6 octobre 2015, C-66/14
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.05.2013
Arrêt de la Cour du 8 mai 2013, C-197/11
ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.11.2011
Arrêt de la Cour du 15 novembre 2011, C-106/09
ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.12.2008
Arrêt de la Cour du 22 décembre 2008, C-333/07
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.12.2007
Arrêt de la Cour du 18 décembre 2007, C-341/05, Laval un Partneri Ltd
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.11.2007
Arrêt de la Cour du 8 novembre 2007, C-221/06
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.01.2007
Arrêt de la Cour du 18 janvier 2007, C-313/05
ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.10.2006
Arrêt de la Cour du 5 octobre 2006, C-290/05 et C-333/05
ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.10.2006
Arrêt de la Cour du 5 octobre 2006, C-368/04, Transalpine Ölleitung in Österreich GmbH
ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.09.2006
Arrêt de la Cour du 7 septembre 2006, C-526/04, Laboratoires Boiron SA
ArrêtCour constitutionnelle07.11.2013
La diminution de la TVA concernant des habitations privées destinées au logement
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.04.2024
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 25 avril 2024, C-741/22, Casino de Spa SA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.06.2019
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 13 juin 2019, C-75/18, Vodafone Magyarország Mobil Távközlési Zrt
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.12.2007