Arrêt de la Cour du 21 septembre 1999, C-392/96 · Jurisprudence européenne, autres matières

Aller à la liste

Cour de justice des Communautés européennes Cinquième chambre C-392/96 ECLI:EU:C:1999:431 21 septembre 1999

Retour à Jurisprudence européenne, autres matières

Arrêt de la Cour du 21 septembre 1999, C-392/96Environnement, evaluation des incidences de certains projet publics ou privés, détermination des seuils

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-392-96-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Cinquième chambre
Affaire: C-392/96
ECLI: ECLI:EU:C:1999:431
Date: 21 septembre 1999

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

6

Tous les types6 Jurisprudence européenne6

ArrêtCour de justice de l'Union européenne31.05.2018

Arrêt de la Cour du 31 mai 2018, C-526/16

4occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.10.2006

Arrêt de la Cour du 26 octobre 2006, C-36/05

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.06.2005

Arrêt de la Cour du 16 juin 2005, C-456/03

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.06.2003

Arrêt de la Cour du 26 juin 2003, C-233/00

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.05.2001

Arrêt de la Cour du 10 mai 2001, C-152/98

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne09.09.2021

Conclusions de l'avocat général Pikamäe du 9 septembre 2021, C-213/19

1occurrence