Conclusions de l'avocat général Geelhoed du 10 mars 2005, C-392/02 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes C-392/02 ECLI:EU:C:2005:142 10 mars 2005

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Conclusions de l'avocat général Geelhoed du 10 mars 2005, C-392/02Ressources propres des Communautés, droits de douane légalement dus n'ayant pas été recouvrés par suite d'une erreur des autorités douanières nationales, responsabilité financière des États membres

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-392-02-conclusions

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Affaire
C-392/02
ECLI
ECLI:EU:C:2005:142
Date
10 mars 2005

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