Arrêt de la Cour du 11 juillet 1996, C-39/94 · Jurisprudence européenne, autres matières

Aller à la liste
Juriel

Cour de justice des Communautés européennes Assemblée plénière C-39/94 ECLI:EU:C:1996:285 11 juillet 1996

Rechercher
Retour à Jurisprudence européenne, autres matières

Arrêt de la Cour du 11 juillet 1996, C-39/94Aides d'État, compétence des juridictions nationales en cas de saisine parallèle de la Commission, notion d'aide d'État

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-39-94-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Assemblée plénière
Affaire
C-39/94
ECLI
ECLI:EU:C:1996:285
Date
11 juillet 1996

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

22
Tous les types22Jurisprudence européenne22

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.07.1999

Conclusions de l'avocat général Saggio du 1er juillet 1999, C-437/97

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.05.1997

Conclusions de l'avocat général Tesauro du 27 mai 1997, C-408/95

1occurrence