JurielDocuments qui citent ce texte
1Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.04.2005
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 7 avril 2005, C-255/02, C-419/02 et C-223/03, Halifax plc
1occurrence
Arrêt de la Cour du 21 juin 1988, 39/86 · Jurisprudence européenne, autres matières
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Cour de justice des Communautés européennes Assemblée plénière 39/86 ECLI:EU:C:1988:322 21 juin 1988
Arrêt de la Cour du 21 juin 1988, 39/86Non-discrimination, accès à l'enseignement universitaire, aide à la formation
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-39-86-arret
- Juridiction
- Cour de justice des Communautés européennes
- Formation
- Assemblée plénière
- Affaire
- 39/86
- ECLI
- ECLI:EU:C:1988:322
- Date
- 21 juin 1988