Arrêt de la Cour du 10 mai 2012, C-39/10 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice de l'Union européenne Quatrième chambre C-39/10 ECLI:EU:C:2012:282 10 mai 2012

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Arrêt de la Cour du 10 mai 2012, C-39/10Libre circulation des travailleurs, impôt sur le revenu, abattement, pensions de retraite, incidence sur les pensions d’un faible montant, discrimination entre contribuables résidents et non-résidents

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-39-10-arret

Juridiction: Cour de justice de l'Union européenne
Formation: Quatrième chambre
Affaire: C-39/10
ECLI: ECLI:EU:C:2012:282
Date: 10 mai 2012

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