Arrêt de la Cour du 1er décembre 2008, C-388/08 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Troisième chambre C-388/08 ECLI:EU:C:2008:669 1er décembre 2008

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Arrêt de la Cour du 1er décembre 2008, C-388/08Coopération policière et judiciaire en matière pénale, mandat d’arrêt européen et procédures de remise entre États membres, principe de spécialité, procédure de consentement

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-388-08-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Troisième chambre
Affaire
C-388/08
ECLI
ECLI:EU:C:2008:669
Date
1er décembre 2008

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