JurielDocuments qui citent ce texte
21ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.03.2021
Arrêt de la Cour du 16 mars 2021, C-562/19
ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.03.2013
Arrêt de la Cour du 19 mars 2013, C-399/10, Bouygues SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.11.2011
Arrêt de la Cour du 15 novembre 2011, C-106/09
ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.06.2006
Arrêt de la Cour du 22 juin 2006, C-182/03 et C-217/03
ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.06.2006
Arrêt de la Cour du 15 juin 2006, C-393/04 et C-41/05, Air Liquide Industries Belgium SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.04.2004
Arrêt de la Cour du 29 avril 2004, C-372/97
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.12.2002
Arrêt de la Cour du 12 décembre 2002, C-5/01
ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.06.2002
Arrêt de la Cour du 13 juin 2002, C-382/99
ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.11.2001
Arrêt de la Cour du 22 novembre 2001, C-53/00, Ferring SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.11.2001
Arrêt de la Cour du 8 novembre 2001, C-143/99, Adria-Wien Pipeline GmbH
ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.09.2000
Arrêt de la Cour du 19 septembre 2000, C-156/98
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.06.1999
Arrêt de la Cour du 17 juin 1999, C-295/97
ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.05.1999
Arrêt de la Cour du 19 mai 1999, C-6/97
ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.12.1998
Arrêt de la Cour du 1er décembre 1998, C-200/97, Ecotrade Srl
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.09.1996
Arrêt de la Cour du 26 septembre 1996, C-241/94
ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.07.1996
Arrêt de la Cour du 11 juillet 1996, C-39/94
ArrêtTribunal de l'Union européenne16.05.2019
Arrêt du Tribunal du 16 mai 2019, T-836/16 et T-624/17
ArrêtTribunal de l'Union européenne15.06.2000
Arrêt du Tribunal du 15 juin 2000, T-298/97 e.a.
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.06.2019
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 13 juin 2019, C-75/18, Vodafone Magyarország Mobil Távközlési Zrt
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne28.10.2004