Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 15 décembre 2005, C-386/04 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes C-386/04 ECLI:EU:C:2005:785 15 décembre 2005

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Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 15 décembre 2005, C-386/04Libre circulation des capitaux, impôt sur les sociétés, exonération des revenus locatifs, condition de résidence, fondation de droit privé reconnue d'intérêt général

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-386-04-conclusions

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Affaire
C-386/04
ECLI
ECLI:EU:C:2005:785
Date
15 décembre 2005

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