Arrêt de la Cour du 6 novembre 2014, C-385/13 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice de l'Union européenne Sixième chambre C-385/13 ECLI:EU:C:2014:2350 6 novembre 2014

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Arrêt de la Cour du 6 novembre 2014, C-385/13Fonds européen de développement régional (FEDER), programme opérationnel régional (POR) 2000-2006 pour la région de Campanie, procédure d’infraction contre la République italienne concernant la gestion des déchets dans la région de Campanie

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-385-13-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Sixième chambre
Affaire
C-385/13
ECLI
ECLI:EU:C:2014:2350
Date
6 novembre 2014

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