Arrêt de la Cour du 16 juillet 2009, C-385/07, Der Grüne Punkt - Duales System Deutschland GmbH · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Grande chambre C-385/07 ECLI:EU:C:2009:456 16 juillet 2009

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Arrêt de la Cour du 16 juillet 2009, C-385/07, Der Grüne Punkt - Duales System Deutschland GmbHConcurrence, système de collecte et de valorisation d'emballages usagés en Allemagne, logo 'Der Grüne Punkt', redevance due au titre du contrat d'utilisation du logo, abus de position dominante, droit exclusif du titulaire d'une marque, durée excessive de la procédure devant le Tribunal, délai raisonnable, principe de protection juridictionnelle effective

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-385-07-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Grande chambre
Affaire: C-385/07
ECLI: ECLI:EU:C:2009:456
Date: 16 juillet 2009

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