Arrêt de la Cour du 17 juin 2003, C-383/01 · Jurisprudence européenne, autres matières

Aller à la liste

Cour de justice des Communautés européennes C-383/01 ECLI:EU:C:2003:352 17 juin 2003

Retour à Jurisprudence européenne, autres matières

Arrêt de la Cour du 17 juin 2003, C-383/01Traité CE art. 90 et art. 28

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-383-01-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Affaire: C-383/01
ECLI: ECLI:EU:C:2003:352
Date: 17 juin 2003

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

7

Tous les types7 Jurisprudence européenne7

ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.01.2007

Arrêt de la Cour du 18 janvier 2007, C-313/05

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.06.2006

Arrêt de la Cour du 1er juin 2006, C-98/05

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.09.2005

Arrêt de la Cour du 15 septembre 2005, C-464/02

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.04.2004

Arrêt de la Cour du 29 avril 2004, C-387/01

2occurrences

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.07.2006

Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 13 juillet 2006, C-290/05 et C-333/05

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.03.2006

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 16 mars 2006, C-98/05

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne04.03.2004

Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 4 mars 2004, C-365/02

1occurrence