Arrêt de la Cour du 8 février 2018, C-380/16 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne Sixième chambre C-380/16 ECLI:EU:C:2018:76 8 février 2018

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Arrêt de la Cour du 8 février 2018, C-380/16Régime particulier des agences de voyages, exclusion de ce régime des ventes aux entreprises assujetties, détermination globale de la base d’imposition pour une période donnée, incompatibilité

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-380-16-arret

Juridiction: Cour de justice de l'Union européenne
Formation: Sixième chambre
Affaire: C-380/16
ECLI: ECLI:EU:C:2018:76
Date: 8 février 2018

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