Arrêt de la Cour du 3 juillet 2001, C-378/98 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Sixième chambre C-378/98 ECLI:EU:C:2001:370 3 juillet 2001

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Arrêt de la Cour du 3 juillet 2001, C-378/98Aides d'État, obligation de récupérer les aides accordées dans le cadre des opérations Maribel bis et Maribel ter, impossibilité d'exécution

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-378-98-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Sixième chambre
Affaire
C-378/98
ECLI
ECLI:EU:C:2001:370
Date
3 juillet 2001

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