Arrêt de la Cour du 1er mars 2005, C-377/02, Léon Van Parys NV · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Grande chambre C-377/02 ECLI:EU:C:2005:121 1^er mars 2005

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Arrêt de la Cour du 1^er mars 2005, C-377/02, Léon Van Parys NVOrganisation commune des marchés, bananes, GATT de 1994, accord-cadre du 23 avril 1993 entre la CEE et le groupe de Carthagène, effet direct, recommandations et décisions de l'organe de règlement des différends de l'OMC, effets juridiques

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-377-02-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Grande chambre
Affaire: C-377/02
ECLI: ECLI:EU:C:2005:121
Date: 1^er mars 2005

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