Arrêt de la Cour du 16 janvier 2025, C-376/23, « BALTIC CONTAINER TERMINAL » SIA · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice de l'Union européenne Cinquième chambre C-376/23 ECLI:EU:C:2025:20 16 janvier 2025

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Arrêt de la Cour du 16 janvier 2025, C-376/23, « BALTIC CONTAINER TERMINAL » SIAUnion douanière, code des douanes de l’Union, zones franches, changement de statut douanier de marchandises non Union en marchandises de l’Union, écritures du titulaire d’une autorisation d’exercer des activités en zone franche, confiance légitime, autorité de la chose jugée

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-376-23-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Cinquième chambre
Affaire
C-376/23
ECLI
ECLI:EU:C:2025:20
Date
16 janvier 2025

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