JurielDocuments qui citent ce texte
1ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.06.2020
Arrêt de la Cour du 4 juin 2020, C-430/19, SC C.F. SRL
3occurrences
Arrêt de la Cour du 12 décembre 2019, C-376/18, Slovenské elektrárne a.s · Jurisprudence européenne, autres matières
Aller à la listeJuriel
Cour de justice de l'Union européenne Cinquième chambre C-376/18 ECLI:EU:C:2019:1068 12 décembre 2019
Arrêt de la Cour du 12 décembre 2019, C-376/18, Slovenské elektrárne a.sRecevabilité, règles communes pour le marché intérieur de l’électricité, champ d’application, objectifs, principe de non-discrimination, prélèvement spécial grevant les revenus d’entités titulaires d’une autorisation d’exercice d’activité dans les secteurs réglementés, secteur de l’électricité
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-376-18-arret
- Juridiction
- Cour de justice de l'Union européenne
- Formation
- Cinquième chambre
- Affaire
- C-376/18
- ECLI
- ECLI:EU:C:2019:1068
- Date
- 12 décembre 2019