JurielDocuments qui citent ce texte
13ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.11.2007
Arrêt de la Cour du 8 novembre 2007, C-221/06
ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.09.2007
Arrêt de la Cour du 20 septembre 2007, C-74/06
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.01.2007
Arrêt de la Cour du 18 janvier 2007, C-313/05
ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.06.2005
Arrêt de la Cour du 28 juin 2005, C-189/02, Dansk Rørindustri A/S
ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.04.2004
Arrêt de la Cour du 29 avril 2004, C-387/01
ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.09.2002
Arrêt de la Cour du 19 septembre 2002, C-101/00
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.07.2001
Arrêt de la Cour du 12 juillet 2001, C-262/99
ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.03.2001
Arrêt de la Cour du 15 mars 2001, C-265/99
ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.02.2001
Arrêt de la Cour du 22 février 2001, C-393/98
ArrêtCour de justice de l'Union européenne02.04.1998
Arrêt de la Cour du 2 avril 1998, C-213/96, Outokumpu Oy
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.07.2006
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 13 juillet 2006, C-290/05 et C-333/05
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne04.03.2004
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 4 mars 2004, C-365/02
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.10.2001