Arrêt de la Cour du 9 juillet 2020, C-374/19 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne Huitième chambre C-374/19 ECLI:EU:C:2020:546 9 juillet 2020

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Arrêt de la Cour du 9 juillet 2020, C-374/19Régularisation des déductions, modification du droit à déduction, bien d’investissement utilisé à la fois pour des opérations taxées et des opérations exonérées, cessation de l’activité ouvrant le droit à la déduction, utilisation résiduelle et exclusive pour des opérations exonérées

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-374-19-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Huitième chambre
Affaire
C-374/19
ECLI
ECLI:EU:C:2020:546
Date
9 juillet 2020

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13
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