Arrêt de la Cour du 15 novembre 2017, C-374/16 et C-375/16 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne Cinquième chambre C-374/16, C-375/16 ECLI:EU:C:2017:867 15 novembre 2017

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Arrêt de la Cour du 15 novembre 2017, C-374/16 et C-375/16Déduction de la taxe payée en amont, mentions devant obligatoirement figurer sur les factures, confiance légitime de l’assujetti en l’existence des conditions du droit à déduction

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-374-16-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Cinquième chambre
Affaires
C-374/16, C-375/16
ECLI
ECLI:EU:C:2017:867
Date
15 novembre 2017

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Documents qui citent ce texte

4
Tous les types4Jurisprudence européenne3Arrêts1

Cour suprême

ArrêtCour de cassationF.21.0135.N25.11.2022

Droit à déduction, facture

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