Arrêt de la Cour du 13 décembre 2007, C-374/06 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Première chambre C-374/06 ECLI:EU:C:2007:788 13 décembre 2007

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Arrêt de la Cour du 13 décembre 2007, C-374/06Produits soumis à accise, sortie irrégulière d’un régime suspensif, mise à la consommation dans l’État membre du vol, non-remboursement des marques fiscales d’un autre État membre déjà apposées sur les produits volés

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-374-06-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Première chambre
Affaire
C-374/06
ECLI
ECLI:EU:C:2007:788
Date
13 décembre 2007

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