Arrêt de la Cour du 27 février 2003, C-373/00, Adolf Truley GmbH · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Cinquième chambre C-373/00 ECLI:EU:C:2003:110 27 février 2003

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Arrêt de la Cour du 27 février 2003, C-373/00, Adolf Truley GmbHMarchés publics de fournitures, notion de 'pouvoir adjudicateur', organisme de droit public, entreprise de pompes funèbres

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-373-00-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Cinquième chambre
Affaire
C-373/00
ECLI
ECLI:EU:C:2003:110
Date
27 février 2003

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