Arrêt de la Cour du 12 octobre 2000, C-372/98 · Jurisprudence européenne, autres matières

Aller à la liste

Cour de justice des Communautés européennes Sixième chambre C-372/98 ECLI:EU:C:2000:558 12 octobre 2000

Retour à Jurisprudence européenne, autres matières

Arrêt de la Cour du 12 octobre 2000, C-372/98Politique agricole commune, aides liées à la superficie consacrée aux cultures arables et au gel des terres, notion de 'superficie cultivée en vue d'une récolte pendant l'année précédente'

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-372-98-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Sixième chambre
Affaire: C-372/98
ECLI: ECLI:EU:C:2000:558
Date: 12 octobre 2000

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

4

Tous les types4 Jurisprudence européenne4

ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.01.2007

Arrêt de la Cour du 18 janvier 2007, C-313/05

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.10.2006

Arrêt de la Cour du 5 octobre 2006, C-290/05 et C-333/05

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.01.2006

Arrêt de la Cour du 10 janvier 2006, C-402/03

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2017

Conclusions de l'avocat général Bobek du 7 septembre 2017, C-251/16

1occurrence