JurielDocuments qui citent ce texte
11Cour d'appel
ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.07.2024
Arrêt de la Cour du 4 juillet 2024, C-179/23
5occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.07.2023
Arrêt de la Cour du 13 juillet 2023, C-344/22
2occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.01.2021
Arrêt de la Cour du 21 janvier 2021, C-501/19
5occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.12.2018
Arrêt de la Cour du 19 décembre 2018, C-51/18
5occurrences
ArrêtTribunal de l'Union européenne11.02.2026
Arrêt du Tribunal du 11 février 2026, T-643/24, Cristian General Serv SRL
2occurrences
ArrêtCour d'appel de Liège17.02.2025
Livraisons intracommunautaires exemptées, Echange d’informations entre Etats membres
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.06.2021
Conclusions de l'avocat général Richard de la Tour du 3 juin 2021, C-90/20, Apcoa Parking Danmark A/S
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.10.2020
Conclusions de l'avocat général Richard de la Tour du 1er octobre 2020, C-501/19
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.03.2018
Conclusions de l'avocat général Tanchev du 7 mars 2018, C-544/16, Marcandi Limited
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.02.2018
Conclusions de l'avocat général Bobek du 22 février 2018, C-665/16
1occurrence
Question parlementaire16.08.2017
Le prélèvement de la TVA sur les indemnités compensatoires équitables
2occurrences