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1Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne09.09.2021
Conclusions de l'avocat général Tanchev du 9 septembre 2021, C-9/20
1occurrence
Arrêt de la Cour du 3 décembre 1998, C-368/96 · Jurisprudence européenne, autres matières
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Cour de justice des Communautés européennes Cinquième chambre C-368/96 ECLI:EU:C:1998:583 3 décembre 1998
Arrêt de la Cour du 3 décembre 1998, C-368/96Médicaments, autorisation de mise sur le marché, procédure abrégée, produits essentiellement similaires
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-368-96-arret
- Juridiction
- Cour de justice des Communautés européennes
- Formation
- Cinquième chambre
- Affaire
- C-368/96
- ECLI
- ECLI:EU:C:1998:583
- Date
- 3 décembre 1998