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1Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.03.2000
Conclusions de l'avocat général Cosmas du 23 mars 2000, C-177/99 et C-181/99, Ampafrance SA
1occurrence
Arrêt de la Cour du 6 décembre 1990, 367/88 · Jurisprudence européenne, autres matières
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Cour de justice des Communautés européennes Assemblée plénière 367/88 ECLI:EU:C:1990:443 6 décembre 1990
Arrêt de la Cour du 6 décembre 1990, 367/88Traité CEE art. 169, directive 69/169 art. 4
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-367-88-arret
- Juridiction
- Cour de justice des Communautés européennes
- Formation
- Assemblée plénière
- Affaire
- 367/88
- ECLI
- ECLI:EU:C:1990:443
- Date
- 6 décembre 1990