Arrêt de la Cour du 29 novembre 2001, C-366/99 · Jurisprudence européenne, autres matières

Aller à la liste
Juriel

Cour de justice des Communautés européennes Assemblée plénière C-366/99 ECLI:EU:C:2001:648 29 novembre 2001

Rechercher
Retour à Jurisprudence européenne, autres matières

Arrêt de la Cour du 29 novembre 2001, C-366/99Egalité de traitement entre hommes et femmes, applicabilité de l'article 119 du traité CE (les articles 117 à 120 du traité CE ont été remplacés par les articles 136 CE à 143 CE) ou de la directive 79/7/CEE Régime français des pensions civiles et militaires de retraite, bonification pour enfants réservée aux fonctionnaires féminins, admissibilité eu égard à l'article 6, paragraphe 3, de l'accord sur la politique sociale ou aux dispositions de la directive 79/7/CEE

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-366-99-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Assemblée plénière
Affaire
C-366/99
ECLI
ECLI:EU:C:2001:648
Date
29 novembre 2001

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

3
Tous les types3Jurisprudence européenne3

ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.11.2020

Arrêt de la Cour du 18 novembre 2020, C-463/19

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.10.2005

Arrêt de la Cour du 6 octobre 2005, C-291/03, MyTravel plc

2occurrences

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.05.2005

Conclusions de l'avocat général Léger du 12 mai 2005, C-291/03, MyTravel plc

1occurrence