JurielDocuments qui citent ce texte
14Cour suprêmeCour d'appel
ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.03.2020
Arrêt de la Cour du 5 mars 2020, C-48/19
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.09.2019
Arrêt de la Cour du 18 septembre 2019, C-700/17
ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.06.2019
Arrêt de la Cour du 27 juin 2019, C-597/17
ArrêtCour de justice de l'Union européenne02.07.2015
Arrêt de la Cour du 2 juillet 2015, C-334/14
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.03.2015
Arrêt de la Cour du 12 mars 2015, C-594/13
ArrêtCour constitutionnelle02.12.2021
Code de la taxe sur la valeur ajoutée
ArrêtCour constitutionnelle6429, 6462, 6464, 646528.09.2017
Exemptions
ArrêtCour d'appel d'Anvers05.05.2026
Exonération de TVA, Travail intérimaire, Infirmier, infirmière
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.09.2021
Conclusions de l'avocat général Hogan du 23 septembre 2021, C-228/20
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.10.2020
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 octobre 2020, C-581/19, Frenetikexito
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.10.2016
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 20 octobre 2016, C-573/15, Oxycure Belgium SA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.09.2016
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 septembre 2016, C-390/15
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne02.06.2016
Conclusions de l'avocat général Wahl du 2 juin 2016, C-412/15
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne04.09.2014