JurielDocuments qui citent ce texte
1Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.06.2010
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 juin 2010, C-49/09
1occurrence
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 25 janvier 2007, C-366/05, Optimus - Telecomunicações SA · Jurisprudence européenne, autres matières
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Cour de justice des Communautés européennes C-366/05 ECLI:EU:C:2007:58 25 janvier 2007
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 25 janvier 2007, C-366/05, Optimus - Telecomunicações SAImpôts indirects frappant les rassemblements de capitaux, droit d'apport, exonération, conditions, situation au 1er juillet 1984
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-366-05-conclusions
- Juridiction
- Cour de justice des Communautés européennes
- Affaire
- C-366/05
- ECLI
- ECLI:EU:C:2007:58
- Date
- 25 janvier 2007