JurielDocuments qui citent ce texte
1Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.05.2011
Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 25 mai 2011, C-539/09
1occurrence
Arrêt de la Cour du 20 mai 2010, C-365/08, Agrana Zucker GmbH · Jurisprudence européenne, autres matières
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Cour de justice de l'Union européenne Quatrième chambre C-365/08 ECLI:EU:C:2010:283 20 mai 2010
Arrêt de la Cour du 20 mai 2010, C-365/08, Agrana Zucker GmbHCalcul du montant de la taxe à la production, inclusion de la quantité de sucre sous quota ayant fait l’objet d’un retrait du marché dans l’assiette de la taxe, principes de proportionnalité et de non-discrimination
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-365-08-arret
- Juridiction
- Cour de justice de l'Union européenne
- Formation
- Quatrième chambre
- Affaire
- C-365/08
- ECLI
- ECLI:EU:C:2010:283
- Date
- 20 mai 2010