JurielDocuments qui citent ce texte
36ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.03.2022
Arrêt de la Cour du 8 mars 2022, C-205/20
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.10.2019
Arrêt de la Cour du 16 octobre 2019, C-4/18 et C-5/18
ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.07.2018
Arrêt de la Cour du 11 juillet 2018, C-154/17, SIA « E LATS »
ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.02.2017
Arrêt de la Cour du 15 février 2017, C-592/15
ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.12.2015
Arrêt de la Cour du 9 décembre 2015, C-595/13
ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.03.2014
Arrêt de la Cour du 13 mars 2014, C-464/12, ATP PensionService A/S
ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.11.2013
Arrêt de la Cour du 28 novembre 2013, C-319/12
ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.03.2013
Arrêt de la Cour du 7 mars 2013, C-275/11
ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.03.2013
Arrêt de la Cour du 7 mars 2013, C-424/11, Wheels Common Investment Fund Trustees Ltd
ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.07.2012
Arrêt de la Cour du 19 juillet 2012, C-33/11
ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.11.2011
Arrêt de la Cour du 10 novembre 2011, C-259/10 et C-260/10, The Rank Group plc
ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.03.2011
Arrêt de la Cour du 10 mars 2011, C-540/09
ArrêtCour de justice de l'Union européenne23.04.2009
Arrêt de la Cour du 23 avril 2009, C-357/07
ArrêtTribunal de l'Union européenne02.09.2026
Arrêt du Tribunal du 2 septembre 2026, T-413/25
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.03.2025
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 mars 2025, C-808/23, Högkullen AB
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.03.2024
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 14 mars 2024, C-639/22
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.07.2023
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 13 juillet 2023, C-288/22
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.05.2020
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 14 mai 2020, C-42/19, Sonaecom SGPS SA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.03.2020
Conclusions de l'avocat général Pikamäe du 11 mars 2020, C-231/19, Blackrock Investment Management (UK) Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.11.2019