JurielDocuments qui citent ce texte
36Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.04.2018
Conclusions de l'avocat général Bobek du 10 avril 2018, C-154/17, SIA « E LATS »
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.07.2015
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 16 juillet 2015, C-264/14
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.05.2015
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 20 mai 2015, C-595/13
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne26.03.2015
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 26 mars 2015, C-108/14 et C-109/14, Beteiligungsgesellschaft Larentia + Minerva mbH & Co. KG
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.12.2013
Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 12 décembre 2013, C-464/12, ATP PensionService A/S
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.06.2013
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 20 juin 2013, C-319/12
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.11.2012
Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 27 novembre 2012, C-480/10
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.05.2012
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 8 mai 2012, C-44/11, Deutsche Bank AG
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.01.2009
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 15 janvier 2009, C-357/07
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.11.2008
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 20 novembre 2008, C-302/07, J D Wetherspoon plc
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.12.2007
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 13 décembre 2007, C-309/06, Marks & Spencer plc
Commentaire administratif01.03.2026
Opérations effectuées par les organismes de placement collectif (01.03.2026)
Commentaire administratif24.02.2025
Opérations effectuées par les organismes de placement collectif (01.02.2025)
Commentaire administratif17.04.2024
Opérations effectuées par les organismes de placement collectif (01.04.2024)
Commentaire administratif21.04.2023
Opérations effectuées par les organismes de placement collectif (01.04.2023)
Commentaire administratif22.04.2022