Arrêt de la Cour du 17 janvier 2013, C-361/11, Hewlett-Packard Europe BV · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice de l'Union européenne Première chambre C-361/11 ECLI:EU:C:2013:18 17 janvier 2013

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Arrêt de la Cour du 17 janvier 2013, C-361/11, Hewlett-Packard Europe BVTarif douanier commun, nomenclature combinée, classement tarifaire, imprimantes multifonctionnelles constituées de l’assemblage d’un module d’impression laser et d’un module numériseur, avec fonction de copieur, sous-position 8443 31 91, validité du règlement (CE) nº 1031/2008

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-361-11-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Première chambre
Affaire
C-361/11
ECLI
ECLI:EU:C:2013:18
Date
17 janvier 2013

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