Arrêt de la Cour du 13 septembre 2018, C-358/16, UBS Europe SE · Jurisprudence européenne, autres matières

Aller à la liste
Juriel

Cour de justice de l'Union européenne Cinquième chambre C-358/16 ECLI:EU:C:2018:715 13 septembre 2018

Rechercher
Retour à Jurisprudence européenne, autres matières

Arrêt de la Cour du 13 septembre 2018, C-358/16, UBS Europe SERapprochement des législations, portée de l’obligation de secret professionnel incombant aux autorités nationales de surveillance financière, cas relevant du droit pénal, droits de la défense, accès au dossier

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-358-16-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Cinquième chambre
Affaire
C-358/16
ECLI
ECLI:EU:C:2018:715
Date
13 septembre 2018

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

3
Tous les types3Jurisprudence européenne3

ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.07.2026

Arrêt de la Cour du 16 juillet 2026, C-158/25

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.10.2020

Arrêt de la Cour du 6 octobre 2020, C-245/19 et C-246/19

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.10.2019

Arrêt de la Cour du 16 octobre 2019, C-189/18, Glencore Agriculture Hungary Kft

2occurrences