Arrêt de la Cour du 2 décembre 2009, C-358/08, Aventis Pasteur SA · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice de l'Union européenne Grande chambre C-358/08 ECLI:EU:C:2009:744 2 décembre 2009

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Arrêt de la Cour du 2 décembre 2009, C-358/08, Aventis Pasteur SAResponsabilité du fait des produits défectueux, erreur sur la qualification de ‘producteur’, procédure judiciaire, demande de substitution du producteur au défendeur initial, expiration du délai de prescription

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-358-08-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Grande chambre
Affaire
C-358/08
ECLI
ECLI:EU:C:2009:744
Date
2 décembre 2009

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